Casinos en ligne : les streamers mis en garde par l’ANJ

Elles poursuivent les unes et les autres un double objectif : améliorer la transparence des offres commerciales comportant une gratification commerciale et les modérer pour prévenir et limiter les pratiques de jeu excessives ou pathologiques. Communication n°2022-C-001 du 17 février 2022 portant sur les lignes directrices de l’Autorité nationale des jeux sur les communications commerciales des opérateurs de jeux d'argent et de hasard Communication n°2022-C-002 du 17 février 2022 portant sur les recommandations de l’Autorité nationale des jeux sur les communications commerciales des opérateurs de jeux agréés ou titulaires de droits exclusifs Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux Influence de la publicité et des gratifications financières sur les comportements de jeu (étude Harris Interactive) Analyse de la consommation média des joueurs dans le secteur des jeux d'argent en France (étude Kantar) Synthèse des ateliers citoyens sur la publicité pour les paris sportifs Communication n°2022-C-003 du 20 octobre 2022 portant adoption de lignes directrices et de recommandations relatives aux offres commerciales des opérateurs de jeux d'argent et de hasard comportant une gratification financière La lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard constitue une préoccupation prioritaire et constante de l’Autorité nationale des jeux.

• Buffet gastronomique "Le Jardin"
• Bar à cocktails signature "L'Anjou"
• Restaurant gastronomique étoilé "Les Caves"
• Snack-bar rapide près des machines à sous
• Service de chambre 24h/24

Depuis un an, l’ANJ dispose d’un nouveau pouvoir de blocage et de déréférencement des sites internet de jeux d’argent illégaux ainsi que ceux en faisant la publicité. Pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites illégaux, l’ANJ publie désormais sur son site la liste noire des sites ayant fait l’objet d’une décision de blocage administratif. Seuls les sites de jeux de ces opérateurs sont autorisés. Tous les autres sites sont illégaux et comportent de multiples risques pour les joueurs.

Quoi de neuf pour le marché des casinos en France cette année?

En effet, lorsqu’un internaute français joue sur un site illicite (par exemple, en France, tous les sites de casino en ligne sont illicites, aucune licence de casino ne pouvant être accordée au regard du cadre juridique en vigueur), il s’expose à de multiples risques : Installation de programmes informatiques malveillants sur l’ordinateur ou le téléphone mobile à l’insu du joueur ; Absence de toute mesure de prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs ; Absence totale de recours judiciaire en cas de litige avec le site.

La consultation sur la publicité des jeux d'argent

En effet, les paris sur le eSport sont illégaux en France. En cas de litige, contactez la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de votre département en utilisant la plate-forme dédiée : Pour vous aider à mieux identifier ces sites illégaux, l'ANJ met à disposition du public la "liste noire" des sites de jeux d'argent et de hasard ayant fait l'objet d'un ordre administratif de blocage et de déréférencement. Les sites de jeux illégaux représentent de nombreux risques pour le joueur : addiction, pertes financières, vol de données personnelles.. L’offre illégale de jeux d’argent et de hasard est une offre de jeux d’argent et de hasard qui n’a pas été autorisée par l’Autorité nationale des jeux, c’est-à-dire, que le site internet qui fournit une telle offre, n’a pas obtenu d’agrément de la part de l’ANJ. En France, seuls les opérateurs de jeux en ligne agréés par l’ANJ et la FDJ proposent des sites de jeux d’argent légaux Pour en savoir plus sur l’offre de jeu légale en France Jouer sur un site illégal comporte de multiples risques pour le joueur car : La triche y est possible puisqu’ il n’y a aucune homologation des logiciels de jeux utilisés (exemple : absence de caractère aléatoire du jeu, le site étant alors toujours gagnant et le joueur toujours perdant) Les mineurs ne sont pas protégés, aucun contrôle de la majorité du joueur n’étant opéré la plupart du temps Il n’y a pas d’encadrement des mises, ce qui augmente considérablement le risque de surendettement du joueur Il n’existe aucun mécanisme de protection contre les dangers du jeu excessif car les sites illégaux ne proposent pas de mécanisme d’auto-exclusion ou de contrôle des personnes interdites de jeux Les joueurs ne disposent d’aucune protection légale ou de recours en justice contre les éditeurs du site en cas de litige (exemple : gains impayés ; absence d’inscription de bonus promis au crédit du compte) Le vol de données personnelles est fréquent (exemple : données bancaires, données relatives à l’identité du joueur) ainsi que les escroqueries qui peuvent en découler (exemple : utilisation frauduleuse des données liées à la carte bancaire à l’insu du joueur) En France, tous les sites de casino en ligne sont illégaux : la licence internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue.

Interventions des fournisseurs internet

La loi visant à démocratiser le sport en France, promulguée en mars 2022, a renforcé les moyens d’action de l’Autorité nationale des jeux dans le domaine de la lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent.

• Tenue correcte exigée après 20h
• Âge minimum d'entrée : 21 ans
• Interdiction de filmer ou photographier
• Consommation d'alcool limitée aux zones bar
• Interdiction formelle des téléphones aux tables

La loi a ainsi remplacé la procédure judiciaire de blocage des sites illégaux en matière de jeux d’argent par une procédure de blocage administratif. En dépit des efforts des magistrats du tribunal judiciaire de Paris, pour en faciliter le déroulement, un délai de 4 à 6 mois s’écoulait le plus souvent entre le moment où un site illégal était identifié et celui auquel le juge rendait sa décision de blocage. Désormais, la présidente de l’ANJ peut, sous le contrôle du juge administratif, prescrire aux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer l’accès des sites qui proposent une offre illégale de jeux d’argent et des sites qui en font la publicité. Après une mise en demeure adressée à l’éditeur et à l’hébergeur d’un site illégal, restée sans réponse pendant 5 jours et en l’absence de retrait volontaire du contenu illégal, la présidente de l’Autorité nationale des jeux peut ordonner, d’une part, aux fournisseurs d’accès à internet de prendre toute mesure utile pour bloquer l’accès à ce contenu sur le territoire français, et d’autre part, aux moteurs de recherche et annuaires, de déréférencer celui-ci.

• Roulette américaine avec double zéro
• Blackjack avec règles locales spécifiques
• Machines à sous à jackpot progressif
• Table de poker Texas Hold'em
• Punto Banco (Baccarat)
• Craps avec paris multiples
• Machine à rouleaux vidéo poker

Le premier ordre administratif de blocage et de déréférencement pris par la présidente de l’Autorité nationale des jeux a été rendu le 13 juin 2022.

La liste noire des sites de jeux d'argent et de hasard

Contacts avec les acteurs de l’industrie au sens large (par exemple les éditeurs de jeux) ainsi que les associations du secteur, notamment European Lotteries ou EGBA. Signature d’accords de coopération et d’échanges, avec l’Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (ADMS) pour l’Italie, la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ) pour l'Espagne, la Gambling commission pour le Royaume Uni, la Spillemyndigheden pour le Danemark , la Kansspelautoriteit pour les Pays-Bas et la Commission des jeux de hasard pour la Belgique. Signature d’accords avec des structures en lien avec le sport et la lutte contre les manipulations sportives : le Comité International Olympique (CIO), l’International betting integrity association (IBIA), association à but non lucratif regroupant les principaux opérateurs de paris sportifs européens) ou encore United Lotteries for Integrity in Sports (Association à but non lucratif de droit suisse d’une trentaine de loteries nationales mobilisées contre la manipulation des compétitions sportives). L’Autorité répond par ailleurs à des demandes écrites de coopération, dont une majorité sont traitées dans le cadre de l’Arrangement de coopération entre les autorités de régulation des jeux d’argent en ligne de l’Espace Économique Européen. Si le site sur lequel vous êtes figure dans cette liste, vous pouvez vous inscrire.

FP Opérateur

Si le site sur lequel vous êtes ne figure pas dans cette liste, ne vous inscrivez pas car vous prendriez des risques importants : addiction, escroqueries, détournement de vos données personnelles, etc.. De plus, vous ne pourriez pas bénéficier de la protection juridique de la loi française et de l'assistance de l'ANJ. Enfin, le médiateur des jeux ne serait pas compétent en cas de litige. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.Nous vous confirmerons si le site est légal ou illégal en France. Lorsque le site propose des paris sur le eSport vous êtes certain d'être sur un site illégal. A ce jour, 152 ordres administratifs de blocage et de déréférencement ont été pris à la suite desquels, 532 URLs relatives à des contenus illicites de jeux d’argent et de hasard ont été bloquées. Le délai de traitement d’un dossier se situe désormais entre 1 et 2 mois. Enfin, pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites illégaux, l’ANJ publie sur son site la liste noire des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif.

• Équipe de sécurité formée et visible
• Système de surveillance vidéo complet
• Contrôle d'accès strict à toutes les entrées
• Partenariat avec une agence de joueurs responsables
• Bornes d'information sur les risques

Cette liste, qui sera actualisée mensuellement, n’est pour autant pas exhaustive de l’ensemble des sites illégaux existant. Aussi, par précaution, avant de jouer de l’argent sur un site de jeu, mieux vaut consulter la liste des opérateurs agréés et celui de LA FRANCAISE DES JEUX.

Qu’est-ce qu’une licence de jeu et pourquoi est-elle si importante lorsque l’on joue dans un club de jeu?

Désormais, la présidente de l’ANJ peut, sous le contrôle du juge administratif, prescrire aux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer l’accès des sites qui proposent une offre illégale de jeux d’argent et des sites qui en font la publicité. Après une mise en demeure adressée à l’éditeur et à l’hébergeur d’un site illégal, restée sans réponse pendant 5 jours et en l’absence de retrait volontaire du contenu illégal, la présidente de l’Autorité nationale des jeux peut ordonner, d’une part, aux fournisseurs d’accès à internet de prendre toute mesure utile pour bloquer l’accès à ce contenu sur le territoire français, et d’autre part, aux moteurs de recherche et annuaires, de déréférencer celui-ci. Le premier ordre administratif de blocage et de déréférencement pris par la présidente de l’Autorité nationale des jeux a été rendu le 13 juin 2022. A ce jour, 152 ordres administratifs de blocage et de déréférencement ont été pris à la suite desquels, 532 URLs relatives à des contenus illicites de jeux d’argent et de hasard ont été bloquées. Le délai de traitement d’un dossier se situe désormais entre 1 et 2 mois.

Netbet FR SAS

Enfin, pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites illégaux, l’ANJ publie sur son site la liste noire des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif. Cette liste, qui sera actualisée mensuellement, n’est pour autant pas exhaustive de l’ensemble des sites illégaux existant. Aussi, par précaution, avant de jouer de l’argent sur un site de jeu, mieux vaut consulter la liste des opérateurs agréés et celui de LA FRANCAISE DES JEUX. L’ANJ propose également aux joueurs de lui signaler des sites illégaux de jeux d’argent et de hasard. L'ANJ joue un rôle moteur dans la coopération européenne et internationale. L’ANJ propose également aux joueurs de lui signaler des sites illégaux de jeux d’argent et de hasard.

Missions de l'ANJ

Elles poursuivent les unes et les autres un double objectif : améliorer la transparence des offres commerciales comportant une gratification commerciale et les modérer pour prévenir et limiter les pratiques de jeu excessives ou pathologiques. Communication n°2022-C-001 du 17 février 2022 portant sur les lignes directrices de l’Autorité nationale des jeux sur les communications commerciales des opérateurs de jeux d'argent et de hasard Communication n°2022-C-002 du 17 février 2022 portant sur les recommandations de l’Autorité nationale des jeux sur les communications commerciales des opérateurs de jeux agréés ou titulaires de droits exclusifs Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux Influence de la publicité et des gratifications financières sur les comportements de jeu (étude Harris Interactive) Analyse de la consommation média des joueurs dans le secteur des jeux d'argent en France (étude Kantar) Synthèse des ateliers citoyens sur la publicité pour les paris sportifs Communication n°2022-C-003 du 20 octobre 2022 portant adoption de lignes directrices et de recommandations relatives aux offres commerciales des opérateurs de jeux d'argent et de hasard comportant une gratification financière La lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard constitue une préoccupation prioritaire et constante de l’Autorité nationale des jeux. Depuis un an, l’ANJ dispose d’un nouveau pouvoir de blocage et de déréférencement des sites internet de jeux d’argent illégaux ainsi que ceux en faisant la publicité. Pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites illégaux, l’ANJ publie désormais sur son site la liste noire des sites ayant fait l’objet d’une décision de blocage administratif. Seuls les sites de jeux de ces opérateurs sont autorisés.

Le cas de cresus casino

Tous les autres sites sont illégaux et comportent de multiples risques pour les joueurs. En effet, lorsqu’un internaute français joue sur un site illicite (par exemple, en France, tous les sites de casino en ligne sont illicites, aucune licence de casino ne pouvant être accordée au regard du cadre juridique en vigueur), il s’expose à de multiples risques : Installation de programmes informatiques malveillants sur l’ordinateur ou le téléphone mobile à l’insu du joueur ; Absence de toute mesure de prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs ; Absence totale de recours judiciaire en cas de litige avec le site. La loi visant à démocratiser le sport en France, promulguée en mars 2022, a renforcé les moyens d’action de l’Autorité nationale des jeux dans le domaine de la lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent. La loi a ainsi remplacé la procédure judiciaire de blocage des sites illégaux en matière de jeux d’argent par une procédure de blocage administratif. En dépit des efforts des magistrats du tribunal judiciaire de Paris, pour en faciliter le déroulement, un délai de 4 à 6 mois s’écoulait le plus souvent entre le moment où un site illégal était identifié et celui auquel le juge rendait sa décision de blocage. L'ANJ joue un rôle moteur dans la coopération européenne et internationale. La coopération avec les homologues de l’ANJ a été initiée depuis plusieurs années, notamment sur les questions de lutte contre l'offre illégale, contre les manipulations sportives ou encore contre le jeu problématique. Un chantier en cours : le processus européen de normalisation en matière cas meilleur bonus sans depot casino en ligne de détection des joueurs problématiques. Dans l’élaboration de cette norme volontaire, l’ANJ assure la présidence du Comité Technique 456 du CEN (Comité Européen de Normalisation, qui s’occupe du développement de la norme). Une action emblématique : en juillet 2016, à l’initiative du Conseil de l’Europe, l’Autorité a participé à la création du Groupe de Copenhague, le réseau de plateformes nationales de lutte contre la manipulation des compétitions sportives prévu à l’article 13 de la Convention de Macolin. Le GREF, Forum européen des régulateurs de jeux d’argent (Gambling Regulators’ European Forum) : 41 autorités de régulation en provenance de 34 états européens réunis en un forum pour échanger des points de vue et des informations et discuter des politiques en matière de jeux d’argent. Plusieurs événements annuels : un Colloque en février, une Conférence Annuelle en mai, un webinaire annuel, des événements avec d’autress organisations continentales. Cinq groupes de travail tout au long de l’année : lutte anti-blanchiment, statistiques, numérique et innovation, jeu responsable et « Enforcement ».

L’Autorité participe aux cinq groupes et en co-préside deux. Lors de la conférence annuelle 2018 du GREF, la publication d’une Déclaration commune de ses membres exprimant leur préoccupation face à la porosité grandissante entre le jeu d’argent et les jeux vidéo (skin betting, loot-boxes…) a permis d’ouvrir un dialogue fructueux avec les représentants de l’industrie des jeux vidéo. Organisation de journées de travail thématiques pour des délégations de régulateurs tant européens (par exemple, les Pays-Bas en juillet 2019) qu’internationaux (de Côte d’Ivoire en février 2023 ou encore du Japonen mai 2023). Contacts avec les acteurs de l’industrie au sens large (par exemple les éditeurs de jeux) ainsi que les associations du secteur, notamment European Lotteries ou EGBA. Signature d’accords de coopération et d’échanges, avec l’Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (ADMS) pour l’Italie, la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ) pour l'Espagne, la Gambling commission pour le Royaume Uni, la Spillemyndigheden pour le Danemark , la Kansspelautoriteit pour les Pays-Bas et la Commission des jeux de hasard pour la Belgique. Signature d’accords avec des structures en lien avec le sport et la lutte contre les manipulations sportives : le Comité International Olympique (CIO), l’International betting integrity association (IBIA), association à but non lucratif regroupant les principaux opérateurs de paris sportifs européens) ou encore United Lotteries for Integrity in Sports (Association à but non lucratif de droit suisse d’une trentaine de loteries nationales mobilisées contre la manipulation des compétitions sportives). L’Autorité répond par ailleurs à des demandes écrites de coopération, dont une majorité sont traitées dans le cadre de l’Arrangement de coopération entre les autorités de régulation des jeux d’argent en ligne de l’Espace Économique Européen. Si le site sur lequel vous êtes figure dans cette liste, vous pouvez vous inscrire. Si le site sur lequel vous êtes ne figure pas dans cette liste, ne vous inscrivez pas car vous prendriez des risques importants : addiction, escroqueries, détournement de vos données personnelles, etc.. De plus, vous ne pourriez pas bénéficier de la protection juridique de la loi française et de l'assistance de l'ANJ. Enfin, le médiateur des jeux ne serait pas compétent en cas de litige. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.Nous vous confirmerons si le site est légal ou illégal en France. Lorsque le site propose des paris sur le eSport vous êtes certain d'être sur un site illégal. En effet, les paris sur le eSport sont illégaux en France. En cas de litige, contactez la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de votre département en utilisant la plate-forme dédiée : Pour vous aider à mieux identifier ces sites illégaux, l'ANJ met à disposition du public la "liste noire" des sites de jeux d'argent et de hasard ayant fait l'objet d'un ordre administratif de blocage et de déréférencement.

Protection des données personnelles et jeux d’argent : un guide de bonnes pratiques pour accompagner la conformité des opérateurs de jeux

La coopération avec les homologues de l’ANJ a été initiée depuis plusieurs années, notamment sur les questions de lutte contre l'offre illégale, contre les manipulations sportives ou encore contre le jeu problématique. Un chantier en cours : le processus européen de normalisation en matière cas meilleur bonus sans depot casino en ligne de détection des joueurs problématiques. Dans l’élaboration de cette norme volontaire, l’ANJ assure la présidence du Comité Technique 456 du CEN (Comité Européen de Normalisation, qui s’occupe du développement de la norme). Une action emblématique : en juillet 2016, à l’initiative du Conseil de l’Europe, l’Autorité a participé à la création du Groupe de Copenhague, le réseau de plateformes nationales de lutte contre la manipulation des compétitions sportives prévu à l’article 13 de la Convention de Macolin. Le GREF, Forum européen des régulateurs de jeux d’argent (Gambling Regulators’ European Forum) : 41 autorités de régulation en provenance de 34 états européens réunis en un forum pour échanger des points de vue et des informations et discuter des politiques en matière de jeux d’argent.

Pari Mutuel Urbain

Plusieurs événements annuels : un Colloque en février, une Conférence Annuelle en mai, un webinaire annuel, des événements avec d’autress organisations continentales. Cinq groupes de travail tout au long de l’année : lutte anti-blanchiment, statistiques, numérique et innovation, jeu responsable et « Enforcement ». L’Autorité participe aux cinq groupes et en co-préside deux. Lors de la conférence annuelle 2018 du GREF, la publication d’une Déclaration commune de ses membres exprimant leur préoccupation face à la porosité grandissante entre le jeu d’argent et les jeux vidéo (skin betting, loot-boxes…) a permis d’ouvrir un dialogue fructueux avec les représentants de l’industrie des jeux vidéo. Organisation de journées de travail thématiques pour des délégations de régulateurs tant européens (par exemple, les Pays-Bas en juillet 2019) qu’internationaux (de Côte d’Ivoire en février 2023 ou encore du Japonen mai 2023). Les sites de jeux illégaux représentent de nombreux risques pour le joueur : addiction, pertes financières, vol de données personnelles.. L’offre illégale de jeux d’argent et de hasard est une offre de jeux d’argent et de hasard qui n’a pas été autorisée par l’Autorité nationale des jeux, c’est-à-dire, que le site internet qui fournit une telle offre, n’a pas obtenu d’agrément de la part de l’ANJ. En France, seuls les opérateurs de jeux en ligne agréés par l’ANJ et la FDJ proposent des sites de jeux d’argent légaux Pour en savoir plus sur l’offre de jeu légale en France Jouer sur un site illégal comporte de multiples risques pour le joueur car : La triche y est possible puisqu’ il n’y a aucune homologation des logiciels de jeux utilisés (exemple : absence de caractère aléatoire du jeu, le site étant alors toujours gagnant et le joueur toujours perdant) Les mineurs ne sont pas protégés, aucun contrôle de la majorité du joueur n’étant opéré la plupart du temps Il n’y a pas d’encadrement des mises, ce qui augmente considérablement le risque de surendettement du joueur Il n’existe aucun mécanisme de protection contre les dangers du jeu excessif car les sites illégaux ne proposent pas de mécanisme d’auto-exclusion ou de contrôle des personnes interdites de jeux Les joueurs ne disposent d’aucune protection légale ou de recours en justice contre les éditeurs du site en cas de litige (exemple : gains impayés ; absence d’inscription de bonus promis au crédit du compte) Le vol de données personnelles est fréquent (exemple : données bancaires, données relatives à l’identité du joueur) ainsi que les escroqueries qui peuvent en découler (exemple : utilisation frauduleuse des données liées à la carte bancaire à l’insu du joueur) En France, tous les sites de casino en ligne sont illégaux : la licence internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue.